Mentions Légales

1. Présentation de l'entreprise

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Responsable de publication : Thomas ARIBAUD

Statut : Entrepreneur Individuel (Auto-entreprise)

Siège social : 3 rue pégase, 31700 MONDONVILLE

SIRET : 10151713400017

Contact : contact@chat-repare.fr

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS.

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Thomas ARIBAUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Thomas ARIBAUD.

4. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@chat-repare.fr.

5. Liens hypertexte et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Thomas ARIBAUD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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